Droit Disciplinaire

Organisme de formation enregistré sous le numéro 32590922859 auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

Objectifs de la formation

Connaître les principes juridiques régissant le droit disciplinaire.

Adopter la bonne attitude et prendre la mesure adéquate en fonction de la situation rencontrée

Public et pré-requis

Managers, RH.

Pas de pré-requis

Méthodes pédagogiques

Cas pratiques et mise en situation

Evaluation des résultats

QCM d’évaluation des acquis

1ère journée : Connaitre les règles du droit disciplinaire

Le pouvoir disciplinaire

  • Existence et preuve d’une faute
  • Le règlement intérieur et l’échelle des sanctions
  • Les sanctions interdites
  • Le comportement de l’employeur et du manager dans l’instruction du dossier
  • Distinguer les faits, les opinions, les sentiments

La procédure disciplinaire

  • Zoom sur la mise à pied conservatoire
  • La procédure en détail : convocation – entretien préalable – assistance du salarié – notification de la sanction
  • La conduite de l’entretien préalable
  • Les questions fermées – ouvertes – orientées
  • Cas particulier du licenciement

Mise en situation : Mener un entretien préalable en vue d’un licenciement

2ème journée : Prévenir les contentieux

L’accord transactionnel

  • Pourquoi et quand négocier une transaction ?
  • Rédiger et conclure une transaction
  • Les effets de la transaction
  • Le traitement en paie

Le contentieux

  • Le recours du salarié devant le conseil des prud’hommes
  • L’annulation de la sanction et les conséquences

La rupture du CDD

  • Les cas de ruptures anticipées
  • Les risques et conséquences

Mise en situation : Négocier et rédiger un accord transactionnel