La Relation Sociale

Organisme de formation enregistré sous le numéro 32590922859 auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

Objectifs de la formation

Connaître le fonctionnement syndical et celui des diverses instances représentatives du personnel en y intégrant les évolutions de la loi Rebsamen et El khomri.

Adopter le bon comportement vis-à-vis des représentants du personnel pour favoriser un dialogue social de qualité.

Public et pré-requis

Dirigeant chargé d’animer la relation sociale, RRH, chefs de service

Méthodes pédagogiques

Cas pratiques et mise en situation

Evaluation des résultats

QCM d’évaluation des acquis

1ère journée : Découvrir – Comprendre le rôle des instances

Différencier les OS et les IRP

  • Rôle et fonctionnement des Organisations Syndicales dans l’entreprise
  • Désignation et Mission du délégué syndical, du représentant syndical
  • Rôle du représentant de la section syndicale
  • Les Instances Représentatives du personnel « Classiques»
    • Analyse détaillée de chaque instance et de ses attributions (DP, CE, CHSCT)

Choisir et mettre en œuvre la nouvelle DUP

  • La nouvelle DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés
    • Mise en place
    • Réunions communes et attributions
    • Suppression
  • La DUP «  conventionnelle » dans les entreprises de 300 Salariés et plus
    • Mise en place
    • Suppression

Mise en situation : Animer une réunion de DP

2ème journée : Communiquer et Dialoguer avec les partenaires sociaux

Les moyens des IRP

  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les heures de délégation
  • Les Moyens financiers (les budgets du CE)
  • Les Moyens juridiques: les experts du CE, l’intervention de : l’inspecteur du travail, la DIRECCTE, La CARSAT
  • Le délit d’entrave

La relation avec les IRP

  • Information
  • Consultation
  • Négociation
  • Détail des trois grands domaines d’information et de consultation

Comprendre la démarche syndicale

  • Position des syndicats et leur stratégie
  • La dialectique syndicale

Instaurer une communication efficace

  • Renforcer le rôle du management
  • Développer le dialogue social de proximité
  • Adopter la bonne attitude
  • Réagir face aux oppositions

Mise en situation : régler un différend sur les heures de délégation

3ème journée : Négocier – gérer les conflits

Procédure de conclusion des accords

  • Principe de l’accord majoritaire et droit d’opposition
  • Recours au référendum

Conduire une négociation

  • Déroulement d’une négociation
  • Prendre en compte les oppositions
  • S’appuyer sur les alliées
  • Formalités administratives

La protection particulière des représentants du personnel

  • Qui bénéficie de la protection ?
  • La non-discrimination
  • La procédure de rupture du contrat du personnel protégé

Gérer les conflits

  • Régler rapidement un débrayage
  • Sortir d’un conflit collectif
  • Créer un mode opératoire de gestion de crise

Mise en situation : négocier un accord d’entreprise